Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.
Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.
Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L'élu échappe néanmoins à la case prison.
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d'EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019.
Des entreprises auraient été avantagées dans l’attribution d’appels d’offres. L'affaire a démarré par la plainte d'un chef d’entreprise qui essayait d’obtenir justice après un préjudice qui lui a coûté sa société. Il avait du mal à être rémunéré pour un chantier pour lequel il avait été retenu.
Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l'ancien directeur général de l'AMEP, Joseph Fonsat, écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d'amende et d'une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d'établissement de l'AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
