92 – Hauts-de-Seine

Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense

Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.

Patrick Balkany auditionné pour une nouvelle enquête sur sa gestion de la ville de Levallois-Perret

Patrick Balkany a été auditionné jeudi dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Cette nouvelle enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile. Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012, avant de prendre sa retraite. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.

Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen

Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).

Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.