75 – Paris

Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.

Anticor : le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association de lutte contre la corruption

Pendant six mois, l’état-major d’Anticor aura attendu le renouvellement de son agrément. Mercredi 27 décembre, au lendemain de la date butoir légale, nulle trace dans le Journal officiel de ce sésame qui permettait depuis 2015 à l’association anticorruption d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet.

Anticor : Borne se déporte des actes concernant le renouvellement de l’agrément de l’association

Élisabeth Borne veut éviter les conflits d’intérêts. La Première ministre s’est donc déportée de tout acte concernant Anticor, selon un décret publié au Journal officiel, alors que l’association anticorruption attend d’ici à ce mardi soir l’issue à sa demande d’agrément, après l’annulation en justice du précédent.

Près de 100 000 euros manquants : la déclaration d’intérêts sous-évaluée de la ministre Sabrina Agresti-Roubache

Les déclarations de Sabrina Agresti-Roubache à la HATVP ont évolué dans le temps, notamment concernant sa rémunération. Ses émoluments ont été sous-évalués de 2018 à 2022, avant qu'elle ne rectifie le tir dans sa fiche publiée ce jeudi 21 décembre.

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.