75 – Paris

L’Autorité des marchés financiers craint une réduction de ses pouvoirs d’enquête

Les pouvoirs d'enquête de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été rognés en 2022 par une série de décisions de justice, au grand dam de ce gendarme des marchés qui redoute un "affaiblissement" de ses missions. De quoi animer les débats du colloque de cette commission des sanctions, prévu mercredi à Paris, avec une table ronde très attendue sur les "secrets et procédures répressives". Autorité indépendante, l'AMF régule la place financière parisienne, contrôle ses acteurs et veille à la protection des investisseurs et des épargnants.

Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Un ministre en exercice renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), c’est totalement inédit. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, s’est vu signifier lundi 3 octobre par les magistrats de la commission d’instruction son renvoi devant cette juridiction pénale pour être jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Cette décision de renvoi, qui clôt l’instruction ouverte en janvier 2021, est tout sauf une surprise. Mais elle risque de rendre la situation du garde des sceaux de plus en plus inconfortable.

Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêt

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence".
Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.

Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.

Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d’alerte

À la fin des années 2000, elle avait contribué avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale. Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique. Stéphanie Gibaud a saisi le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016.
L'institution indépendante, dont le rôle en matière de signalement d'alerte a été renforcé par une loi de mars 2022, a estimé que Stéphanie Gibaud pouvait « se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte », selon un courrier adressé à Stéphanie Gibaud. C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.

Marie-Anne Barbat-Layani proposée par l’Elysée pour prendre la tête de l’Autorité des marchés financiers

Formée à Sciences Po Paris et l'ENA, elle rejoint la Direction générale du Trésor. De 2007 à 2010, elle rejoint la Fédération du Crédit agricole comme directrice générale adjointe chargée des finances des Caisses régionales et des affaires européennes. Elle est ensuite directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon de 2010 à 2012, avant de rejoindre l'Inspection générale des finances de 2012 à 2014. Elle retourne dans le privé comme directrice générale de la Fédération bancaire française de 2014 à 2019. En 2014 elle entre aussi au conseil exécutif du Medef. En octobre 2019 elle est nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers. En 2022 elle est pressentie pour prendre la tête de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Luc Rémont proposé par l’Elysée pour être le nouveau patron d’EDF

Polytechnicien, diplômé de l’ENSTA, il a partagé sa carrière entre haute fonction publique et secteur privé. Il commence son parcours à la Direction générale de l’armement, de 1993 à 1996, et la poursuit au Trésor, avant de servir tous les ministres de l’économie et des finances, entre 2002 et 2007, dans les cabinets de Francis Mer, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard et Thierry Breton. Il travaille sur l’introduction en Bourse d’EDF en 2005. En 2007 il rejoint Bank of America Merrill Lynch dont il dirige la Banque de financement et d’investissement en France en 2009, ainsi que la filiale du Benelux, jusqu'en juillet 2014. Il supervise à ce titre la vente d’Alstom énergie à l’américain General Electric. En 2022 il est proposé par l’Elysée pour être le nouveau patron d’EDF.

Les influents et très coûteux consultants d’EDF

L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.