75 – Paris

Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia Chikirou

La députée de Paris Sophia Chikirou, figure centrale de La France insoumise (LFI), se trouve désormais au centre de l’enquête de la justice sur les soupçons de malversations réalisées durant la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart.
Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis, comme sa trésorière historique Marie-Pierre Oprandi ou le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale.
Selon les données financières obtenues par les enquêteurs, la campagne présidentielle suivie des élections législatives a in fine permis à Sophia Chikirou de se verser à titre personnel, pour des prestations s’étalant de septembre 2016 à juin 2017, plus de 135 000 euros de salaires et dividendes avant impôts, dont elle a décidé seule du montant en tant que présidente et unique actionnaire de Mediascop. Ces constats sont d’autant plus problématiques pour Sophia Chikirou que celle-ci cumulait les fonctions durant la campagne présidentielle de 2017, étant à la fois la directrice de la communication officielle dans l’organigramme du candidat insoumis et la patronne de l’entreprise qui a été rémunérée pour cette même communication.

Thibaud Frossard rejoint Capgemini

Formé à Sciences Po Paris, les Mines et Polytechnique, il passe par le Trésor, puis la société de conseil de Jacques Attali, la SNCF et AXA, avant de rejoindre le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher quand celle-ci est ministre de l'industrie, en tant que conseiller approvisionnement stratégique, électronique et numérique. En août 2022, il rejoint Capgemini en qualité de directeur de cabinet du directeur général, Aiman Ezzat.

Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en France

Les activités d’Avisa Partners n’interrogent pas qu’au regard des nombreux soupçons de manipulation de l’information sur des blogs participatifs ou dans les pages de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. La société française, qui travaille pour le compte d’entreprises du CAC 40 comme de dictatures étrangères, a aussi mené des recherches concernant un journaliste menacé en raison de ses travaux sur la corruption, selon des informations de Mediapart.
Des équipes d’Avisa Partners ont en effet épluché, au printemps 2020, une partie de la vie du reporter bulgare Atanas Tchobanov, ex-réfugié politique résidant en France, dont les révélations sur des scandales politico-financiers dans son pays d’origine lui valent d’être présenté comme la « bête noire des oligarques ».

Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat

La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position.
Selon Le Monde, l’entreprise se dit prête à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.

Julien Nivot rejoint Ledger

Formé à l'université Paris-Saclay, l'ESCP et Panthéon Assas, où il écrit une thèse sur l'impact du développement des cryptoactifs sur le droit financier, il travaille chez Amundi avant de rejoindre l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2018, où il travaille notamment à la régulation des cryptoactifs dans la division Fintech, innovation et compétitivité. En avril 2022, il rejoint la société Ledger, qui commercialise des portefeuilles pour cryptomonnaies, en tant que responsable des affaires réglementaires.

Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier

Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès.
En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.

« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.

TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales.
Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?

Netflix paie toujours un impôt symbolique en France

Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.