Libération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016. Les embauches pourraient avoir été réalisées au mépris des règles sur les emplois publics. Employés officiellement par l’administration de la région, un certain nombre de chargés de mission étaient en fait utilisés comme petites mains par les élus de la majorité.
Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
Depuis son départ du Ministère de l’économie, François Baroin était à la fois maire de Troyes, président de l’agglomération, président de l’Association des maires de France (AMF), mais aussi avocat à Paris, membre du conseil d’administration de Sea-Invest Corporation, un opérateur de terminaux portuaires, et conseiller de la banque Barclays. En janvier 2022, il a annoncé prendre la tête de la filiale française de cette dernière.
Un rapport de police "accablant" souligne de nombreux éléments à charge contre le président de la Fédération de rugby Bernard Laporte et le président du club de Montpellier Mohed Altrad. Un procès doit avoir lieu "en septembre 2022".
Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.
Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.
Mickaël Nogal, jeune député REM de Haute-Garonne, a été recruté le 6 janvier par l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui l’a nommé au poste de directeur général. Cette organisation professionnelle regroupe 30 syndicats de l’agroalimentaire et 17 associations régionales de défense des intérêts du secteur. Des représentants de Coca-Cola, Lactalis ou encore Danone siègent à son conseil d’administration.
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a accepté de payer 10 millions d’euros afin d’échapper à des poursuites pour trafic d’influence.
Le ministère public reprochait notamment à Bernard Squarcini d’avoir obtenu des informations, à la demande de Pierre Godé, alors numéro 2 de LVMH, « sur les actions projetées par Fakir », journal et association de François Ruffin, « informations à partir desquelles étaient organisées des surveillances des membres de cette association ». Des données personnelles et une captation partielle d’une copie du film satirique sur LVMH Merci Patron, réalisé par François Ruffin, auraient été collectées.
