75 – Paris

Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar

Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.

Comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête

À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art

Un bataillon de fiscalistes, un contrat possiblement antidaté et des sociétés-écrans dans les Caraïbes. Tels sont les ingrédients de l’opération qui a permis à Patrick Drahi d’éviter de payer le moindre euro d’impôt sur la cession de son immense collection d’œuvres d’art, estimée à au moins 750 millions d’euros. Une optimisation fiscale agressive, aux limites de la légalité, selon l’enquête du Monde et du magazine suisse Heidi.news.

Cédric O va lancer son fonds d’investissement

L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques dans le gouvernement Édouard Philippe prépare discrètement la création d’un fonds d’investissement destiné à soutenir les start-up en forte croissance. La taille du véhicule serait comprise entre 500 millions et un milliard d’euros.

Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris

Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.

Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l’ex-ministre Michel Mercier

Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.
Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.

Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).
Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.