Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé jeudi 12 décembre 2024, trente mois de prison avec sursis et 30.000 € d'amende à l'encontre d'un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon. Il était jugé notamment pour "trafic d'influence" quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
Anticor a écrit à Gérard Larcher, président du Sénat, pour savoir si le sénateur de Loire-Atlantique, Joël Guerriau, continue de percevoir ses indemnités, qu’elle chiffre à près de 150 000 €, alors qu’il ne siège plus au Sénat depuis un an.
D’après l’avis du déontologue, saisi par l’association anti-corruption Anticor, la situation de Fabrice Roussel – ancien maire socialiste de La Chapelle-sur-Erdre et désormais député – « a pu être à risque » au moment de prendre part au vote d’une subvention, en 2018, de 115 000 € en faveur de Terra Ter, dont le gérant n’était autre que son adjoint.
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2024, un ancien responsable du service de maîtrise d’ouvrage de la direction de l’assainissement de Nantes métropole (passé ensuite à la Ville de La Roche-sur-Yon) se retrouve devant le tribunal correctionnel de Nantes avec huit autres prévenus. Il est jugé pour favoritisme, trafic d’influence passif, recel d’abus de confiance et complicité d’escroquerie.
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision, jeudi 2 mai, après le recours intenté par Éric Lucas, ex-maire de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique). Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer. La requête sera examinée au fond dans quelques mois.
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
