38 – Isère

Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu’à dix mois de prison avec sursis requis contre d’anciens dirigeants du centre de congrès

Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.

Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés

Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.

Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste

Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».

Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service

La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime de la garde à vue, le 30 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête ouverte en septembre 2022 pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public". À l'origine, un signalement de son ancien chef de cabinet, évoquant une utilisation personnelle de sa voiture de service.

Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.

GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue

Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.

Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation

Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.

Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle

Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.