38 – Isère

Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire

L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.

Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés

Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Alain Carignon demande à être désigné partie civile dans le cadre de l’affaire (présumée) Piolle-Martin

Le conseiller municipal d’opposition de Grenoble Alain Carignon annonce demander à être désigné partie civile dans le cadre de l’affaire Piolle-Martin. Soit des faits présumés de reversements illicites de salaire en faveur de l’ex-première adjointe du maire, révélés par Le Canard enchaîné. Et pour lesquels une enquête pour concussion a été ouverte par le parquet de Grenoble.

Eric Piolle, maire de Grenoble, fait l’objet d’une enquête, soupçonné d’avoir fait reverser indûment 16 800 euros à son ancienne première adjointe

D’après le « Canard enchaîné », l’élu écologiste aurait augmenté le salaire d’un collaborateur afin qu’il en reverse une partie, en liquide et sous le radar du fisc, à son ex-adjointe Elisa Martin.

Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu’à dix mois de prison avec sursis requis contre d’anciens dirigeants du centre de congrès

Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.

Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés

Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.

Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste

Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».