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Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier
Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.
94.000 euros d’argent public dépensés après qu’une proche du maire se présente aux municipales 2020 : la chambre des comptes épingle l’ancienne équipe municipale de Besançon
Dans son rapport en septembre, la chambre régionale des comptes s’est intéressée à la gestion administrative de la ville de Besançon (Doubs) et d’une collaboratrice en particulier. Alexandra Cordier, membre du cabinet de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret (LREM) avait été licenciée en janvier 2020, à trois mois de la fin de son contrat, et des élections municipales où elle était candidate dissidente.
Nice : la mairie perquisitionnée sur l’organisation du «Nice climate summit» et de l’Eurovision junior
Une enquête préliminaire avait été ouverte en août par le parquet de Marseille concernant les conditions d’organisation et de financement de ces deux événements, qui se sont tenus à Nice et auxquels était liée Laura Tenoudji, la femme du maire Christian Estrosi.
Un réseau de fraude à la TVA démantelé en Europe, 520 millions d’euros saisis
Ce réseau de fraude, impliquant la mafia italienne, a conduit à une quarantaine de mandats d’arrêt. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
Emplois fictifs de Penelope Fillon: François Fillon propose comment « rendre l’argent »
L’ancien Premier ministre a proposé récemment à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros sur les 10 prochaines années. Un moyen de se présenter sous son meilleur jour avant son ultime procès prévu le 25 novembre.
Procès des assistants du RN : Cinq ans de prison et d’inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen
Cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Voilà la réquisition qui a été faite ce mercredi soir à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. La présidente du RN est jugée devant le tribunal de Paris au côté de son parti et de 24 autres prévenus.
Les enquêtes visant l’association Dialogue franco-russe classées sans suite
L’eurodéputé Thierry Mariani (Patriotes pour l’Europe, extrême droite), qui copréside l’association depuis 2012, et Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur centriste, membre de l’association et président d’une société de conseil, étaient au centre des investigations.
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.
Crèches People&Baby : « face à l’inertie des pouvoirs publics », Anticor porte plainte
« Devant l’inertie des pouvoirs publics », Anticor a annoncé avoir porté plainte à Paris pour escroqueries et détournement de fonds publics contre le groupe de crèches privées People&Baby, épinglé dans une enquête du journaliste Victor Castanet.