Trois ex-députés hors délai pour déposer leur déclaration de patrimoine
Patrice Perrot, Pascal Lavergne et Rachel Keke ont tous trois eu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la HATVP.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Joseph Afribo fixé sur son sort par la justice le 25 novembre dans l’affaire dite « des enveloppes »
Le maire de Rethel comparaissait ce lundi 21 octobre 2024 devant le tribunal de Charleville-Mézières pour des faits qui remontent à la période où il était maire d’Acy-Romance.
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d’Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le Conseil constitutionnel s’est penché le 10 octobre dernier sur un des arguments avancés par la Ville pour appuyer la controversée demande de protection fonctionnelle du maire. Et l’a invalidé.
Non-lieu du tribunal administratif en faveur d’Anne Hidalgo, face aux trois associations qui réclamaient ses notes de frais et de restauration
Le 17 octobre, le tribunal administratif de Paris a estimé qu'Anne Hidalgo n'avait pas à fournir ses frais de représentation et de restauration réclamés par trois associations.
Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d’influence »
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Affaire AAIR : sursis requis en appel contre le maire de Roubaix Guillaume Delbar
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans l'affaire de l'association AAIR s'est tenu ce jeudi devant la cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'élu, soupçonné de négligence ayant permis un détournement de fonds public
Le député écologiste Emmanuel Duplessy saisit la HATVP au sujet du « DRH officieux » de Michel Barnier
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.
Une employée aurait volé 15 000 euros au centre socioculturel de Villiers-sur-Marne
La mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a porté plainte ce mercredi contre une employée de l’Espace socioculturel d’aide à l’emploi (Escale) suspectée d’avoir détourné 15.000 euros des caisses de la structure