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Affaire France Pierre : condamnés, les maires “démissionnés“ par le préfet
Un arrêté préfectoral, publié le 25 novembre et signé par Pierre Ory, le préfet de Seine-et-Marne, a ordonné la démission d’office de Jean-François Oneto, maire (LR) d’Ozoir-la-Ferrière, et de Sainclair Vouriot, maire (CNIP) de Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux édiles avaient été condamnés le 24 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l’affaire de corruption dite “France Pierre“.
L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.
Rachida Dati aurait touché près de 2 millions d’euros pour réaliser du lobbying au Parlement européen
La ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir réalisé du lobbying contre plusieurs centaines de milliers d'euros lorsqu'elle était députée européenne. Selon le magazine « le Nouvel Obs », qui a consulté le réquisitoire du Parquet national financier, le montant total serait supérieur aux 900 000 euros annoncés.
Un arrangement administratif entre la France et la Suisse fait perdre 300 millions d’euros aux comptes publics chaque année
Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.
Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
18 millions d’euros destinés à l’habitat détournés, l’ancien président de l’OPH de Bobigny mis en examen
Dans l'affaire de détournements de fonds publics concernant l'OPH de Bobigny, l’ancien président et un directeur de l’OPH de Bobigny ont été mis en examen. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête se poursuit.
Le procès de la vente du domaine des Albatros, à Penmarc’h, renvoyé au 26 juin 2025
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
De la prison ferme et de l’inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux
Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».