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Prison requise contre Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio
L'adjoint au maire d'Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.
Subvention à une maison d’édition : l’enquête visant David Belliard, adjoint à la mairie de Paris, classée
Les investigations pour prise illégale d'intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d'opposition, avait adressé un signalement à la justice.
Une mafia internationale, originaire des Balkans, démantelée en France et à Monaco
Onze personnes ont été mises en examen, dont une policière récemment retraitée. Le groupe criminel donnait dans le trafic d’armes et de stupéfiants, et dans le blanchiment d’argent via des sociétés écrans.
Tracfin pointe le rôle accru des cryptomonnaies dans la délinquance financière
Utilisation frauduleuse de jetons non fongibles, financement du terrorisme via des crypto-actifs... Ces nouvelles formes de délinquance financière sont aujourd'hui pointées par Tracfin.
Une enquête pour emploi fictif visant la RN Edwige Diaz classée sans suite
Une « enquête exhaustive » du parquet européen « a conclu à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics » visant Edwige Diaz, lorsqu'elle était assistante parlementaire de l'ex eurodéputé Jacques Colombier
Détournement de fonds publics : le maire de Sète, François Commeinhes, condamné en appel
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
Fraude à l’Assurance-maladie : quand les escrocs sont les infirmiers, les kinés ou les médecins
Les soignants sont à l’origine de 68 % des 316 millions d’euros de versements indus détectés en 2022, pour une fraude estimée à plus de 1 milliard d’euros par an. Plongée au cœur de petites ou de très grosses filouteries, à base de surfacturation et de prestations inutiles ou fictives.
Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité
Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.
BFMTV, Assemblée nationale… un célèbre politologue expert du Qatar en garde à vue dans une affaire d’ingérence étrangère
Les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique ont placé en garde à vue ce lundi un spécialiste du Qatar, Nabil Ennasri, régulièrement invité dans les médias pour son expertise. Une enquête sensible dans laquelle sont également cités un député de la Nupes et un ex-présentateur de BFMTV.