Propriété intellectuelle : l’agence européenne hors de contrôle

Gestion opaque du budget, gouvernance défaillante, conflits d’intérêts, recrutements contestés : l’Office européen pour la propriété intellectuelle, qui brasse des centaines de millions d’euros, essuie bien des critiques. À tel point que des plaintes ont été adressées à l’Office européen de lutte antifraude.

Affaire Nasser al-Khelaïfi : le Qatar a fait pression sur le gouvernement

Lors de l’opération de police qui l’a visé en juillet au sujet de la détention d’un lobbyiste au Qatar, le patron du PSG s’est enfermé une heure dans son avion, tandis que des dignitaires qataris menaçaient les policiers et téléphonaient aux ministres Catherine Colonna et Gérald Darmanin.

Saint-Étienne : deux nouvelles mises en examen dans l’affaire de la sextape

Deux nouvelles mises en examen ont eu lieu dans le cadre de l’enquête sur le chantage à la vidéo intime qui secoue la mairie de Saint-Étienne depuis 16 mois. L’artiste Philippe Buil et sa femme Chantal Sabatier, âgés de 59 ans, ont été mis en examen le 7 décembre pour « complicité de détournement de fonds publics » et « abus de confiance ».

Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.

Anticor : le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association de lutte contre la corruption

Pendant six mois, l’état-major d’Anticor aura attendu le renouvellement de son agrément. Mercredi 27 décembre, au lendemain de la date butoir légale, nulle trace dans le Journal officiel de ce sésame qui permettait depuis 2015 à l’association anticorruption d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet.