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L’eurodéputée LFI Manon Aubry saisit la justice pour des soupçons de « complicité de fraude fiscale » impliquant Gérald Darmanin et le PSG
Dans une enquête publiée jeudi, Mediapart affirme que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes au moment du transfert de Neymar, en 2017, lorsqu'il était ministre des Comptes publics.
Trois journalistes menacés d’une mise en examen pour leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans l’armée
Il leur est reproché d'avoir révélé ou divulgué une information permettant l'identification d'un membre d'une unité des forces spéciales ou de l'état-major du commandement des opérations spéciales, une infraction passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence »
Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
Remaniement : Macron et Attal se perdent dans les affaires
En 2017, Emmanuel Macron avait promis qu’un ministre mis en examen devrait démissionner du gouvernement. Désormais, une personne mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence », comme Rachida Dati, entre au gouvernement.
GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »
Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.
Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
Les cabinets de lobbying établis en Belgique dans le viseur du fisc français
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
Affaire Firmin Le Bodo : la ministre auditionnée en plein remaniement
L’actuelle ministre de la santé d’Emmanuel Macron, en fonction depuis la démission de son prédécesseur Aurélien Rousseau lors du vote de la loi immigration en décembre, a été entendue en audition libre, mardi 9 janvier, dans le cadre de l’enquête qui la vise sur des cadeaux offerts par les laboratoires Urgo. Cette audition en tant que suspecte a été conduite par des enquêteurs de la Dreets (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une procédure pénale.
Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».