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Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
Amélie Oudéa-Castéra admet une erreur après son audition par une commission d’enquête parlementaire
La ministre des sports a reconnu, dans un courrier adressé vendredi aux députés enquêtant sur les défaillances des fédérations, s’être trompée en justifiant son salaire de l’époque où elle était directrice générale de la Fédération française de tennis.
Le château charentais d’Optical Center saisi dans une affaire de fraude fiscale
L’entreprise dirigée par Laurent Lévy est soupçonnée d’avoir éludé 85 millions d’euros d’impôts grâce à des sociétés écrans en Israël et à Hongkong. La justice a opéré des saisies préventives sur plusieurs actifs du groupe d’optique.
L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
Meyzieu : le promoteur 6e Sens dans la roue du maire
Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président de 6e Sens, sont aussi en affaires pour la construction d’un programme immobilier à près de 40 millions d’euros. L’opposition municipale crie au « favoritisme » alors que la gestion de l’appel à projets par la majorité pose question.
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
Olivier Véran « ne sait pas » si Eric Dupond-Moretti doit quitter le gouvernement en cas de condamnation judiciaire
Alors que Borne a rappelé la «règle» qui veut qu’un ministre condamné démissionne, le porte-parole du gouvernement se montre incapable de la répéter, préférant défendre son «ami» et appeler à le «laisser tranquille».