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Accenture a utilisé Richard Ferrand pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil
L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey.
Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés
Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.
Les dérives de la chambre de commerce et d’industrie de Corse dans le viseur de la justice
Dominique Peretti, directeur de la société Sap Sur, détentrice du marché de la sûreté de l’aéroport d’Ajaccio, a été mis en examen, lundi soir, pour « extorsion de fonds en bande organisée, recel de favoritisme et association de malfaiteurs ».
Le président de l’agglomération de Mont-de-Marsan n’est pas poursuivi pour favoritisme
Le procureur de la République de Mont-de-Marsan décide mardi 6 février de poursuivre pour favoritisme le chef de cabinet de Charles Dayot et le patron d'un cabinet conseil. Les deux hommes seront jugés en mai prochain pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
Jonathan Berrebi, ex-président de l’office HLM de Bobigny, interdit de gérer un bailleur social durant 10 ans
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
De nouveaux soupçons de malversations à la mairie de Menton
Des soupçons de malversations depuis de nombreux mois. Après les révélations dans l'affaire dite des ports de Menton, et l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de détournements de fond, BFM Nice Côte d'Azur a eu accès aux comptes de campagnes du maire, Yves Juhel, faisant apparaître de possibles nouvelles irrégularités.
Michel Cornille, maire d’Escatalens, visé par une information judiciaire
La justice intensifie son enquête sur le maire d'Escatalens, Michel Cornille, suite à des accusations d'atteinte à la probité. Une information judiciaire a été ouverte visant l'élu du Tarn-et-Garonne, mais les détails restent pour le moment confidentiels.