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Thierry Fourcassier, l’ex-maire de Saint-Jory, reste en détention
Thierry Fourcassier, ex-maire de Saint-Jory, reste incarcéré suite à la confirmation par la cour d’appel de Toulouse de son mandat de dépôt pour corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêt.
La justice saisit une villa de la Côte d’Azur qui pourrait appartenir au groupe russe Gazprom
La villa Maria Irina à Roquebrune-Cap-Martin est officiellement détenue par un oligarque russo-arménien, mais le parquet de Paris estime que son « bénéficiaire réel » n’est autre qu’une filiale du géant gazier et pétrolier russe.
Sénat : Une plainte pour détournement de fonds publics
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et abus de confiance » visant les augmentations de salaire de la secrétaire médicale, impliquée dans la fameuse sextape du Sénat.
On vous révèle les liens troubles entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Limoges et un centre de formation privé
Entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges (Ofii) et le centre de formation New Skills, société aujourd'hui fermée, la « romance » et le favoritisme dont aurait bénéficié cette société, selon des témoins, devrait finir devant les tribunaux. Entre des formations bidon et des étrangers envoyés de manière quasi-automatique à New Skills par l'ancienne directrice de l'Ofii à Limoges, plus de 700.000 euros d'argent public sont en jeu, et une enquête du parquet de Limoges est en cours.
Soupçons de détournements de fonds publics : la police municipale de Bollène dans le viseur
La police municipale de Bollène est au cœur d’une affaire qui risque de faire scandale. Plusieurs personnels, dont des cadres, sont soupçonnés d’avoir perçu des heures de nuit pendant des années sans jamais avoir mis un pied dehors ou très rarement. Des centaines de documents et fichiers informatiques ont été saisies.
Une enquête pour « prise illégale d’intérêts » ouverte contre Laura Tenoudji, épouse de Christian Estrosi
Initialement connue pour ses chroniques sur France 2, l’épouse du maire niçois est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts». Pour éviter les interférences politiques, les dossiers ont été transférés à Marseille.
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.