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À quelques minutes près, l’Assemblée a failli rétablir le cumul des mandats
À l’initiative du groupe Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul a recueilli jeudi l’approbation de la droite et de l’extrême droite et divisé le camp présidentiel. Mise en minorité, la gauche a joué l’obstruction pour empêcher l’adoption finale du texte avant minuit.
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Corruption dans les fourrières parisiennes : un nouveau commandant de police mis en examen
Un commandant divisionnaire en poste à l'aéroport de Roissy, "ami" de l'ancien roi des fourrières parisiennes, a été à son tour mis en examen pour corruption, recel, et violation du secret professionnel, le 26 octobre 2023, par le juge d'instruction qui mène les investigations dans ce dossier fleuve. Ce qui porte à sept le nombre de policiers poursuivis depuis l'ouverture de l'information judiciaire fin 2022, auxquels s'ajoute un ancien cadre préfectoral des Hauts-de-Seine.
L’Élysée est rattrapé par l’affaire des cadeaux du sculpteur Orlinski
L’artiste controversé a offert des œuvres à des ministres, des conseillers du président et même à Brigitte Macron. Le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, dont l’épouse prodigue des conseils à Richard Orlinski, a lui aussi reçu sa « magnifique » statuette en janvier.
Soupçon de conflit d’intérêts : cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
L’affaire Dati : révélations sur le business caché de la ministre de la Culture
Malgré une mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif » dans l’affaire Renault, Emmanuel Macron a nommé Rachida Dati ministre de la Culture. Aujourd’hui, « l’Obs » révèle que l’élue était au cœur d’un système plus large. Avec les virements d’un financier mystérieux sur son compte bancaire, des relations sulfureuses et des intérêts privés jamais loin de ses positions publiques.
Enquête sur les travaux après la tempête Alex: 20 personnes placées en garde à vue
L'enquête sur les travaux de reconstruction réalisés après la tempête Alex se poursuit. 20 personnes ont été placées en garde à vue ce mardi 12 mars dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée. Ces gardes à vue interviennent un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant des irrégularités liées aux travaux de reconstruction après le passage de la tempête Alex.
Lyon : des perquisitions menées à l’Hôtel de ville dans le cadre d’une enquête sur des chargés de mission
Une vingtaine de policiers ont perquisitionné mardi matin les locaux de la mairie, administrée depuis 2020 par l’écologiste Grégory Doucet, selon ces sources confirmant une information du site « Tribune de Lyon ». Ces opérations ont été menées, selon ces sources, dans le cadre d’une instruction judiciaire visant à déterminer si les postes de ces chargés de mission correspondent bien à la réglementation, à savoir s’ils conduisent bien des projets pour la ville et non pour les élus.
Plus de 240 000 euros détournés : Sébastien Buisson, fondateur de l’association « Les Nez Rouges » condamné en appel
Condamné à trois ans et demi de prison par le tribunal correctionnel de Limoges pour abus de confiance aggravé, Sébastien Buisson, le fondateur de l'association "Les Nez Rouges" a vu sa peine confirmée par la cour d'appel, mercredi 13 mars.