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Pyrénées-Atlantiques : soupçons de favoritisme autour du marché public des déchets à Pau
La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.
Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés pour corruption
L’entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d’écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.
La montée de la corruption d’agents publics, un défi pour l’Etat
Les autorités s’inquiètent du nombre d’agents publics liés à des trafics, notamment dans des cas de corruption de « basse intensité », rendant leur détection compliquée.
Eaux minérales et lobbying trouble : Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le groupe Nestlé
Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.
Bernard Perrut, ex député du Rhône, jugé pour détournement de fonds publics
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
Huawei perquisitionné par le Parquet national financier
La filiale française de l’équipementier chinois fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « atteinte à la probité ».
Montres, faux papiers et fichiers de police : le procès d’un canal Telegram où tout avait un prix
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l’ex-député Bernard Perrut
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.