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Le maire de Boueni, Mouslim Abdourahaman placé en garde à vue
Le maire de Boueni a été placé en garde à vue ce mercredi 14 février dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme. L'affaire découle du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de sa commune.
Anticor Morbihan fait un signalement au procureur au sujet du projet du port d’Oman
Le groupe local d’Anticor Morbihan s’interroge sur l’implication de l’Agglomération de Lorient dans le développement du port de Duqm à Oman. Il a déposé un signalement pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
Soupçons de corruption de fonctionnaires au marché de la Plaine : la Ville ouvre une enquête
Des forains disent avoir été contraints de payer des pots-de-vin à des placiers municipaux pour pouvoir déballer et vendre leurs marchandises sur la place Jean-Jaurès. Une enquête est en cours au sein de la direction du pôle espace public de la Ville de Marseille.
5 000 euros d’amende et 6 mois d’inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.
Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour favoritisme
Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.
Golf de Villeneuve-de-la-Raho : des arrangements avec des élus pour la cession des terrains
Des soupçons de prise illégale d'intérêts viennent de surgir. Un élu de la commune aurait pu bénéficier d'un avantage estimé à 649 000 € dans la cession de ses terrains
Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal
Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.
Affaire du cube de Trélazé : la procédure contre l’ancien maire Marc Goua est annulée
L’ancien maire de Trélazé était accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube de l’Arena Loire. La cour d’appel d’Angers a finalement retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense.
Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice
Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".