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Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Soupçon de favoritisme: un syndicat de plagistes à Menton saisit le procureur
La décision de justice d’annuler l’attribution de deux lots sur la plage des Sablettes a relancé les hostilités entre le syndicat EBARF (Association des établissements balnéaires de la Riviera Française) et la mairie.
Le « roi de l’arnaque » Marco Mouly doit retourner en prison, il annonce partir en cavale
Connu pour avoir été l’un des protagonistes du « casse du siècle », comprendre l’affaire de l’arnaque aux quotas carbone, l’escroc originaire du quartier de Belleville, à Paris, a appris, vendredi 8 mars, qu’une juge de l’application des peines (JAP) venait de décider de la révocation partielle de son sursis dans une autre affaire, vieille de 25 ans mais pour laquelle il avait été définitivement condamné en 2019 à trois ans de prison.
Altice : la justice française ouvre une enquête pour soupçons de corruption
La justice française se penche officiellement sur le scandale de corruption qui secoue l'empire de Patrick Drahi depuis l'été 2023. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert, en septembre dernier, une enquête préliminaire sur la maison mère de SFR et de BFMTV, selon une source judiciaire contactée par « Les Echos », confirmant des informations de Bloomberg. Cette enquête porte sur des soupçons de « corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique, blanchiment et recel de ces délits ».
Jean-Marc Allain, le maire de Gorron, sa fille, son gendre au tribunal de Laval
Jean-Marc Allain, maire de Gorron, en Mayenne passera devant la justice à Laval pour « prises illégales d'intérêts » le jeudi 14 mars 2024.
J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
Michèle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l’affaire de prise illégale d’intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.
Affaire du village de Noël au Barcarès : le procès d’Alain Ferrand renvoyé en juin 2025
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, avait une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi matin au tribunal de Perpignan. Avec quatre autres prévenus, il devait répondre de "prise illégale d'intérêts" et "concussion". Un rendez-vous manqué car le jugement a été renvoyé dans 15 mois, au 19 juin 2025.
Cause de ce nouveau renvoi d'audience, une pièce du dossier qui depuis deux ans n'a pas été communiquée à la défense par les enquêteurs. Mais cette fois, le tribunal vient d'ordonner qu'elle le soit.
Ce que révèle le registre des cadeaux offerts aux députés : du champagne, des matchs de football et une « nuit au château »
Depuis 2011, les députés français doivent déclarer à un déontologue les dons et invitations de plus de 150 euros dont ils bénéficient. Malgré cet exercice de transparence, des interrogations déontologiques subsistent.