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L’ex directeur du marché d’intérêt national des Arnavaux jugé pour prise illégale d’intérêts
L’ex directeur du marché d’intérêt national des Arnavaux jugé pour prise illégale d’intérêts
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
Un agent des finances publiques écroué pour escroquerie à la TVA
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
« On a une fragilité, c’est notre indépendance » : les magistrats inquiets face au risque RN
En l’absence d’un parquet indépendant, les procureurs s’inquiètent de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Soupçons de corruption : nouvelles révélations sur le président de l’agglomération Gaillac‐Grauhlet
Déjà mis en examen pour corruption, prise illégale d’intérêt et favoritisme, Paul Salvador a attribué plusieurs marchés publics à deux entrepreneurs avec lesquels il est associé personnellement.
“Dîner des sommets” : la Région Auvergne-Rhône-Alpes rechigne à se soumettre à la décision du tribunal administratif
La Région avait été sommée, le 21 mai, par le tribunal administratif de Lyon, de transmettre sous 15 jours la liste des invités du “Dîner des sommets” à son opposition socialiste. Mais cette dernière affirme n’avoir toujours rien reçu. Elle demande au tribunal la mise en place d’une astreinte.
Affaire de favoritisme présumé : David Riché, ancien maire de Roura, relaxé
L’ancien maire de Roura, David Riché, et le consultant financier, Jean-Paul Toula, relaxés par la justice. L'ex-élu était poursuivi pour favoritisme dans deux dossiers de marchés publics. Jean-Paul Toula comparaissait pour "recel de favoritisme" dans l’un de ces dossiers. L’audience du tribunal correctionnel a eu lieu dans l'après-midi du 20 juin.
Une enquête mettant en cause un notaire et sa collaboratrice a été ouverte à Agen
Un notaire de Port-Sainte-Marie vient d’être mis en examen, entre autres, pour crimes de faux en écriture publique et détournement de fonds publics. Sa compagne et collaboratrice a aussi été convoquée devant la justice pour complicité.
Carla Bruni lâche son amie Mimi Marchand dans le dossier de la rétractation de Takieddine
La chanteuse et épouse de Nicolas Sarkozy a été entendue début mai par les enquêteurs en charge du dossier de la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine survenue à l’automne 2020. Celui-ci accusait jusque-là Nicolas Sarkozy d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 avec des fonds libyens.