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L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
Le maire d’Aurons convoqué devant le tribunal pour de fausses délibérations municipales
André Bertero, maire de la petite commune d'Aurons, est poursuivi pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Les sommes détournées pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il sera convoqué le 3 septembre prochain devant la justice.
Soupçons de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics dans l’Eure : le parquet général de Rouen entre dans la danse
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
Dîner des sommets » : Laurent Wauquiez a 15 jours pour transmettre la liste des convives
Le tribunal administratif de Lyon a enjoint la Région Auvergne-Alpes à communiquer la liste des personnes invitées au "dîner des sommets" organisé en juin 2022. La Région va faire appel.
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
L’ancien PDG d’EDF Henri Proglio jugé pour favoritisme, le procès d’un homme aux larges réseaux
L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.
Mort de Jean-Claude Gaudin : logement, écoles, démêlés judiciaires… Comment les affaires ont marqué son mandat de trop
Jean-Claude Gaudin a incarné Marseille pendant 25 ans. Son décès lundi 20 mai, à l'âge de 84 ans a surpris ses amis comme ses anciens adversaires, qui ont salué unanimement sa longévite politique et sa stature d'homme d'Etat. L'enfant de Mazargues a réalisé son rêve en s'asseyant dans le fauteuil de Gaston Defferre, mais il a connu une fin de règne compliquée. S'il a accompli de grands projets pour sa ville au cours de ses quatre mandats, le dernier est très critiqué par adversaires, souvent jugé comme celui de trop, marqué par le scandale de l'habitat indigne, les écoles vétustes et ses démêlés judiciaires.
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : Didier Robert et tous les autres prévenus relaxés par le tribunal de Saint-Denis
Après 5 jours de procès en avril dernier, Didier Robert et les 10 autres prévenus ont été relaxés ce mardi 21 mai. 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien président de Région.