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Détournements de fonds publics, blanchiment… 14 personnes, dont le maire de Menton, placées en garde à vue
Dans le cadre de l’affaire sur la gestion des ports de Menton, désormais suivi par une juridiction spécialisée du parquet de Marseille, les enquêteurs ont procédé à une série d’opérations, mardi, dans les Alpes-Maritimes mais aussi en Corse.
Soupçons de malversations à Istres : la première adjointe se voit refuser un plaider-coupable
La première adjointe d'Istres (Bouches-dur-Rhône), Nicole Joulia, a été auditionnée ce mardi. Elle est soupçonnée de favoritisme et de détournement de fonds publics. Une nouvelle audience collégiale est prévue dans un an, les juges doutant de sa culpabilité dans l'affaire.
Soupçons de biens mal acquis, le président du Tchad visé par une enquête en France
Après Teodoro Obiang Nguema en Guinée équatoriale, les Bongo au Gabon et les Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, c’est désormais le président du Tchad, Mahamat Idriss Déby, qui est visé par une enquête ouverte à Paris sur des soupçons de biens mal acquis en France. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en janvier pour détournement de fonds publics et recel « concernant les dépenses vestimentaires de la présidence de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno ».
Homécourt devenue ingouvernable : une enquête préliminaire ouverte contre le maire
Le parquet de Briey vient d’ordonner une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux à l’encontre de Jean Toniolo, le maire de Homécourt , après la plainte déposée par certains de ses anciens colistiers et l’opposition constitués en collectif réclamant la transparence.
Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits
La cour d’appel de Paris a rejeté, mardi 2 juillet, la demande de Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption, notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.
La vente de la villa de Marine Le Pen à Rueil-Malmaison relance les interrogations sur son patrimoine
L’ex-présidente du RN a vendu pour 2,5 millions d’euros la villa où demeure son père au milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin et à son bras droit François Durvye. Une opération surprenante, d'autant que l’élue l’avait déclarée « invendable » dans sa déclaration de patrimoine en 2022.
Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
Bernard Pancrel condamné à 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public et 10 ans d’inéligibilité
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.