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L’ancien maire de Saint-Tropez mis en examen pour favoritisme
Jean-Pierre Tuveri est soupçonné d’avoir avantagé entre 2010 et 2011 l’un des candidats pour la rénovation du centre-ville.
Halles Biltoki à Angers : y a-t-il eu favoritisme et prise illégale d’intérêts ?
Alors que les Halles Cœur de Maine Biltoki se préparent à fêter leur premier anniversaire à Angers, on ne connaît pas encore les conclusions de l’enquête déclenchée après le signalement de l’opposition municipale auprès du parquet.
Inéligible pour prise illégale d’intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la rendait inéligible. La maire de Grosseto-Prugna sera rejugée à Aix-en-Provence.
Entre la France et Madagascar, le business des « séjours de rupture » pour enfants placés
Trois associations accueillant depuis des années des jeunes de l’aide sociale à l’enfance notamment sur l’île de l'océan indien sont visées par une plainte de l’association Anticor. Leurs gérants sont accusés de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, mais ils démentent toute irrégularité.
Enquête sur Hélène Gerhards, ancienne juge d’instruction en Corse : perquisitions au bureau d’un promoteur ajaccien
Ce mardi 4 juin, des perquisitions ont eu lieu au bureau d'un promoteur ajaccien. Ces dernières entrent dans le cadre d'une enquête visant une ancienne juge d'instruction en Corse, Hélène Gerhards. Mise en examen, elle est soupçonnée d'avoir des liens avec un proche supposé de la bande criminelle du "Petit Bar".
Karachi : un nouveau procès s’ouvre pour le clan Balladur
Les proches d’Édouard Balladur condamnés en juin 2020 dans le volet financier de l’affaire Karachi doivent comparaître jusqu’au 20 juin devant la cour d’appel de Paris. Les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir, sont eux en fuite.
Le maire de Tarbes sera jugé en mars 2025 pour prise illégale d’intérêts et favoritisme dans l’attribution de marchés publics
Après plus de dix ans d'instruction, la date du procès de Gérard Trémège, maire de Tarbes, a été fixée au 3 mars 2025 par le tribunal de Pau. L'édile sera jugé pour prise illégale d'intérêts et favoritisme dans l'attribution de marchés publics et cessions de terrains municipaux, aux côtés de neuf autres prévenus.
Le commandant de la CRS 4 convoqué devant la justice pour détournement de fonds publics
Le commandant de la CRS 4 fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Meaux le 4 décembre prochain pour des faits de détournement de fonds publics pour un montant total de 33 000 €.
Pressions à l’Ordre des infirmiers : une enquête préliminaire ouverte
Mi-avril, une enquête de Marianne révélait le climat toxique régnant à l’Ordre des Infirmiers et les menaces qui y étaient proférées à l’approche des élections du nouveau Président de l’instance. Le procureur de la République saisi de l'affaire a ouvert une enquête préliminaire pour trafic d’influence et appels malveillants.