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Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du sous-préfet d’Aix
Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.
Législatives anticipées : la HATVP prévoit « des conséquences lourdes » sur son activité de contrôle des députés et des ministres
Avec les élections législatives à venir le 30 juin et le 7 juillet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique va voir arriver environ 3 000 déclarations supplémentaires. Une augmentation de l’activité imprévue, alors que l’autorité administrative demande plus de moyens.
Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa
Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.
Commémoration du Débarquement : les étranges coulisses de l’attribution de la cérémonie à Shortcut Events
L’organisation de la cérémonie du 6 juin à Omaha Beach, en présence de 25 chefs d’Etat et de gouvernement, a été attribuée à l’agence de communication Shortcut Events après un appel d’offres. Mais des documents inédits consultés par «Libé» posent la question d’un éventuel simulacre de procédure.
Le milliardaire Xavier Niel vole au secours de Mimi Marchand
Le magnat des télécoms et des médias Xavier Niel rachète l’agence Bestimage de son amie Michèle Marchand, criblée de dettes et menacée par plusieurs procédures judiciaires.
Condamnée pour prise illégale d’intérêt, l’élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
Le candidat RN Florent de Kersauson absent pour la justice, présent pour les législatives
Candidat RN dans la deuxième circonscription du Morbihan, Florent de Kersauson devait être jugé, ce 12 juin 2024, pour des suspicions de délits financiers. L’audience a été renvoyée : il souffre de « problèmes de santé ».
Affaire Castelain : deux ans d’inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d’amende requis contre le président de la MEL
Le président de la métropole européenne de Lille Damien Castelain (DVD) comparaîssait ce mardi 11 juin pour quatre délits différents. La procureure de la République requiert deux ans d'inéligibilité, deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d'amende.
Syndicat des eaux de Mayotte: deux entrepreneurs condamnés à Paris pour recel de favoritisme
Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.