Probité

Affaire du Marché couvert : l’annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif

Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.

Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité

La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné

Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.

Argent liquide et soupçons de corruption : un géant belge du BTP et la Société générale empêtrés au Tchad

Les justices française et belge ont été saisies d’une affaire présumée de corruption et d’abus de biens sociaux visant des cadres français d’un groupe de BTP belge, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.

Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu marseillais Daniel Sperling condamné à 2 ans de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.