Revue de presse citoyenne
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
Après Teodoro Obiang Nguema en Guinée équatoriale, les Bongo au Gabon et les Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, c’est désormais le président du Tchad, Mahamat Idriss Déby, qui est visé par une enquête ouverte à Paris sur des soupçons de biens mal acquis en France. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en janvier pour détournement de fonds publics et recel « concernant les dépenses vestimentaires de la présidence de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno ».
Le parquet de Briey vient d’ordonner une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux à l’encontre de Jean Toniolo, le maire de Homécourt , après la plainte déposée par certains de ses anciens colistiers et…
L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.
Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
Le maire de Menton Yves Juhel a été placé en garde à vue ce mardi. Mathieu Messina, ancien adjoint au maire, et l’épouse de l’édile ont été également entendus par les enquêteurs. Le domicile du maire ainsi que l’hôtel de ville de la commune des Alpes-Maritimes ont été perquisitionnés ce mardi.
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.