Probité

Une nouvelle perquisition dans les locaux du conseil départemental de la Mayenne

Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de « prise illégale d’intérêt », des enquêteurs de la direction territoriale de police judiciaire ont procédé à une nouvelle perquisition, lundi 6 mai 2024, à l’Hôtel du département de la Mayenne. Dans son rapport consacré à la gestion du Département, la chambre régionale des comptes avait notamment pointé des dépenses en communication (pour près de 800 000 €) réalisées sans procédure d’appel d’offres.

Prise illégale d’intérêt et favoritisme : l’ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné

Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.

Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.

Affaire Sodem : des peines d’inéligibilité et d’amendes requises contre les prévenus

Le ministère public a livré ses réquisitions pour les neuf prévenus jugés dans l’affaire de la Sodem. Le parquet requiert la peine la plus lourde pour Serge Letchimy, l’actuel président du Conseil Exécutif de la CTM qui comparaissait en sa qualité d'ancien président de l'ex-Conseil Régional. Le délibéré sera connu le 4 juillet 2024.

La stratégie de défense tous azimuts de Rachida Dati pour échapper à un procès dans l’affaire Ghosn

Les avocats de la ministre de la culture, mise en examen depuis 2021 pour « corruption passive », veulent faire annuler la procédure en invoquant la prescription, mardi 7 mai, devant la chambre de l’instruction. Un énième recours pour obtenir, jusqu’ici en vain, l’abandon des poursuites.