Revue de presse citoyenne
Les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, même s’ils sont dotés de pouvoirs législatifs, ne peuvent être traités comme les députés et sénateurs pour lesquels l’exécution provisoire ne s’applique qu’en cas de condamnation définitive, estime le juge suprême.
Après Nicolas Sarkozy, c’est au tour du Parquet national financier (PNF) de faire appel de la condamnation de l’ancien président à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire dans l’affaire « libyenne » du financement…
Le parquet de Lyon avait ouvert une enquête préliminaire fin 2024 après une plainte pour « prise illégale d’intérêts » déposée par une opposante socialiste contre la maire (Les Républicains) de la commune de l’Est lyonnais.
Après la relaxe fin janvier du maire de Massat Michel Loubet et de son adjoint Bernard Viprey accusés de favoritisme, prise illégale d’intérêt et faux et usage de faux dans le cadre de la construction d’une halle, le ministère public…
Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l’affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Bernard Bensaïd, l’ex patron du groupe AVEC, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Jugée pour « favoritisme », au sujet de l’attribution d’un marché en Libye en 2008 pour remercier Kadhafi de la libération des infirmières bulgares, l’Agence française de développement a bénéficié jeudi d’une relaxe pour cause de prescription des faits.
Ancien candidat Rassemblement national (RN) aux législatives de 2022 dans les Bouches-du-Rhône, Arezki Selloum vient d’échouer à se faire rembourser le kit de campagne vendu par des proches politiques.
À Besançon, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret, jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Son ex-collaboratrice Alexandra Cordier encourt un an de…
L’association anticorruption s’interroge sur un éventuel détournement de fonds publics par la mairie de Vénissieux au regard du montant d’acquisition, par la Ville, d’un fonds de commerce appartenant à Nadia Braiki, l’épouse d’un adjoint au maire. Michèle Picard (PCF) réfute…