Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

La chambre régionale des comptes dénonce les dépenses du maire de Meaux, Jean-François Copé

La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.

L’ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme

L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.

Après la révélation du dîner fastueux de Laurent Wauquiez, les écologistes saisissent la justice

Le groupe écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes réclame des comptes au président LR de la région Laurent Wauquiez. Au lendemain de la publication d’une enquête de Mediapart dénonçant un dîner organisé en début d’été qui a coûté une centaine de milliers d’euros, les Verts ont alerté la Chambre régionale des comptes. Ils ont également préparé un signalement auprès « du procureur compétent » afin que « soit levé tout soupçon de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt ». Ce signalement devrait être transmis dans les prochaines heures au procureur de Lyon ou au Parquet national financier (PNF) qui a déjà la collectivité dans le viseur.

Affaire du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe : Olivier Michel placé sous contrôle judiciaire

Entre 2012 et novembre 2021, le couple Michel a détourné plus de 1,1 million d'euros, au détriment de la Direction des finances publiques et du Comité du tourisme des Iles de Guadeloupe (CTIG), selon un système bien rodé. Monsieur qui occupait les fonctions de directeur du pôle croisières au CTIG établissait des fausses factures à partir de celles établies par des fournisseurs étrangers, à l'occasion notamment de salons internationaux de la croisière comme Seatrade à Miami. Factures dont le paiement était ensuite versé sur ses comptes personnels ou sur ceux de son entourage familial.
Le couple est convoqué le 5 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Olivier Michel devra répondre de 4 délits : escroquerie au préjudice d'une personne publique, faux, usage de faux et blanchiment aggravé.

Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région

Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable.

Coupe du monde de football : comment la France aurait monnayé son soutien au Qatar

Toutes les pistes mènent vers un « deal » global qui aurait été noué entre la France et le Qatar, lors d’un déjeuner à l’Élysée, le 23 novembre 2010. Selon Radio France, ce jour-là auraient été évoquées comme contreparties possibles en échange du soutien de la France au Qatar : le rachat du PSG, mais aussi la vente de 24 avions de combat Rafale (finalement vendus au Qatar en 2015). Un rendez-vous entre Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, et un sulfureux homme d’affaires qatari au lendemain de ce déjeuner intrigue également les enquêteurs.

Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé ce mercredi trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, jugé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012.
À l’époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros. La procureure Nathalie Foy a également requis une peine d'amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.