Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Affaire Blatter-Platini : le ministère public fait appel, un nouveau procès à l’horizon

Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) a confirmé, mercredi 19 octobre, avoir fait appel de l’acquittement en première instance, le 8 juillet, de l’ex-président français de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Michel Platini, et de l’ancien patron suisse de la FIFA, Sepp Blatter, par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (Suisse).
Le MPC confirme ainsi son « annonce d’appel », déposée mi-juillet auprès du TPF. Un nouveau procès aura donc lieu devant la cour d’appel du TPF. Durant cette audience, le parquet demandera « l’annulation totale du jugement de première instance ».

Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti

Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.

La Région pointe la formation des élus verts et saisit le parquet de Lyon

Une semaine après les révélations de Mediapart sur le « dîner des sommets », fastueux repas à 100 000 euros qui s’est tenu en juin au Château de la Chaize dans le Beaujolais avec une poignée d’invités de Laurent Wauquiez, révélations qui ont été suivies d’un signalement des élus écologistes auprès de la Chambre Régionale des Comptes et du procureur de la République, la Région contre-attaque. Dans un communiqué publié ce mercredi soir, elle annonce avoir saisi le parquet de Lyon au titre de l’article 40 du code procédure pénale, au sujet « des pratiques du groupe Europe Ecologie Les Verts de la Région au regard de la mise en œuvre de son droit à la formation ».

Doubs : 127 000 euros détournés, l’ancien directeur d’une agence du département reconnaît avoir puisé dans les finances publiques

Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat, l’agence d’appui aux territoires est soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a détaillé lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre comment l’homme est parvenu à s’enrichir ou à utiliser 127.000 euros d’argent public.

Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Sète

Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.

Procès des kits de campagne du FN : le parquet réclame 500 000 euros d’amende au RN

Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.