Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Cité du design de Saint-Étienne : une enquête préliminaire ouverte notamment pour détournement de fonds publics

Le parquet de Saint-Étienne (Loire) a ouvert une enquête préliminaire la semaine dernière pour détournement de fonds publics, abus de bien social ou encore faux et usage de faux document administratif. Cette enquête fait suite à un signalement visant Thierry Mandon, ancien directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
Le procureur David Charmatz avait reçu mardi 8 novembre un signalement de la part de Marc Chassaubéné, président du conseil d'administration de la Cité du design. Ce dernier affirmait que Thierry Mandon aurait détourné environ 30 000 euros, grâce à un système de fausses factures qui transitaient par la filiale économique de la Cité du design.

Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023.
Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.

Comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête

À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus du conseil municipal ont été placés pendant quelques heures en garde à vue. Il s’agit de Gérard Izard et sa compagne Lydie Sourdouyre, respectivement premier et deuxième adjoint de 2020 à 2022, et du fils du premier, Jonathan Izard, élu de la commune de 2021 à 2022. Le parquet de Toulouse précise qu’une quatrième personne a aussi été entendue par les gendarmes sous le même statut. L'enquête porte sur un projet photovoltaïque avec des soupçons de prise illégale d'intérêt et un possible faux dans un document administratif.

Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation

Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.

Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice

Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête.
Avant que la Cour de cassation ne soit saisie, le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, avaient annulé la procédure, donnant raison aux avocats de la défense qui plaidaient la violation du « délai raisonnable ».
Ainsi, les juges du quai de l’Horloge renvoient le dossier devant la cour d’appel de Versailles. Peu importe qu’un prévenu soit décédé, qu’un autre souffre de la maladie de Parkinson et qu’un troisième soit presque centenaire. L’affaire de « la chaufferie de la Défense », aussi ancienne soit-elle, sera bien jugée.