Probité

Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics

Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.

A la région Ile-de-France, les embarrassants chargés de mission de Valérie Pécresse

Libération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016. Les embauches pourraient avoir été réalisées au mépris des règles sur les emplois publics. Employés officiellement par l’administration de la région, un certain nombre de chargés de mission étaient en fait utilisés comme petites mains par les élus de la majorité.

Claude Guéant, ex-secrétaire général de la présidence de la République, condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt dans l’affaire des sondages de l’Élysée

Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.

3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs

Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.
Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.

Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue dans l’enquête sur la perception illicite d’indemnités

Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux.
Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers.
La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».

Alexandre Guérini remis en liberté dans l’attente de la décision en appel dans l’affaire du trafic présumé de marché publics

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et devra remettre son passeport afin de ne pas quitter le territoire.