Revue de presse citoyenne
Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.
La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment.
Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV.
Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus.
D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. L’ancien conseiller risque pour sa part six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende. Son beau-fils, 10 000 euros d’amende, et leur SCI, 40 000 euros d’amende et la confiscation du bien. Le délibéré sera rendu le 10 octobre.
Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad.
Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.
André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon. Fille d’Ary Mondon, un de ses anciens 1er adjoints, et sœur de sa deuxième adjointe, Laurence Mondon, elle s’est retrouvée à la tête de la Sudec, une société publique locale qui s’occupe de la gestion des déchets pour les communes du Tampon, de l’Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
La procureure de la République a requis une peine de 8 à 10 mois de prison assortie de sursis, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon.
La Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring de l’équipe de France.