Probité

Plainte pour détournement de fonds publics : d’ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus

D'anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics et d'autres le seront dans les prochains jours, a indiqué mercredi 4 mai la région. Quatre personnes ont été placées lundi en garde à vue, dont les directeur et chef de cabinet du président Rousset en 2015. Le plaignant, David Angevin, collaborateur de cabinet de 2015 à 2018 comme «plume» d'Alain Rousset, avait accusé l'équipe dirigeante socialiste d'avoir «fait payer avec de l'argent public» la campagne électorale des régionales de 2015, en utilisant les moyens et le travail des salariés de la collectivité. En janvier 2020, il avait été licencié de l'Université du Futur, organisme de réflexion de la région sur la révolution numérique, à cause, selon lui, de désaccords avec des responsables politiques. Il avait déposé plainte en mars 2021 à Bordeaux.

Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques.
L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.

Andhanouni Saïd n’est plus maire de Chirongui

Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d'amendes ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique dans l'affaire de détournements de fonds et de prise illégale d'intérêts.
Le parquet avait requis trois ans de prison dont un an ferme, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans contre le premier magistrat.
Le maire peut faire appel de la décision mais son appel ne sera pas suspensif. Le procureur annonce qu'il est démis de ses fonctions de maire de la commune du Sud. Selon la loi, l'intérim doit être assuré par le premier adjoint. A Chirongui, il s'agit de Youssouf Abdallah.

Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart.
En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie.
À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence.
Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.

«Biens mal acquis» : perquisition dans l’appartement parisien de la fille du président djiboutien

L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française.
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.

La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée

La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves.
En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.

Affaire de la gestion « en misouk » de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d’inéligibilité et placé sous surveillance électronique

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l'ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d'inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune "en misouk", malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin 2014.
Egalement sur le banc des accusés, Patrick Malet, maire ayant succédé à la fonction de premier édile, juste après Cyrille Hamilcaro. Il est reconnu coupable des faits de complicité.
Absent lors de l'énoncé du verdict, Patrick Malet a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à une amende de 20 000 euros. Son avocat, le bâtonnier Georges André Hoarau d'ores et déjà annoncé que son client fait appel.

Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptes

L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le prévenu a été jugé le 27 janvier dernier pour faux, usage de faux, recel et présentation de comptes inexacts. Il n’a finalement été condamné que pour le dernier motif. Ce proche de Patrick Balkany aurait intégré aux comptes du club de basket Metropolitans 92 des contrats à la réalité douteuse.