Revue de presse citoyenne
Soupçonnée d'abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l'ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus du conseil municipal ont été placés pendant quelques heures en garde à vue. Il s’agit de Gérard Izard et sa compagne Lydie Sourdouyre, respectivement premier et deuxième adjoint de 2020 à 2022, et du fils du premier, Jonathan Izard, élu de la commune de 2021 à 2022. Le parquet de Toulouse précise qu’une quatrième personne a aussi été entendue par les gendarmes sous le même statut. L'enquête porte sur un projet photovoltaïque avec des soupçons de prise illégale d'intérêt et un possible faux dans un document administratif.
Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.
Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.
Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête.
Avant que la Cour de cassation ne soit saisie, le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, avaient annulé la procédure, donnant raison aux avocats de la défense qui plaidaient la violation du « délai raisonnable ».
Ainsi, les juges du quai de l’Horloge renvoient le dossier devant la cour d’appel de Versailles. Peu importe qu’un prévenu soit décédé, qu’un autre souffre de la maladie de Parkinson et qu’un troisième soit presque centenaire. L’affaire de « la chaufferie de la Défense », aussi ancienne soit-elle, sera bien jugée.
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
Marc Chassaubené, président actuel de la cité du Design, a fait un signalement au procureur de la République. Les premiers éléments d’un audit sur les comptes de la cité montreraient le détournement de 30 000 euros de fonds publics. L'ancien directeur, Thierry Mandon, qui a récemment démissionné de ses fonctions se retrouve au coeur de l'affaire.
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.
Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.