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Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle

Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor.
« Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.

Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé

L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.

Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et Rhône

Ancien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes. La plainte déposée par Gilbert Carle, créateur en 2000 avec sa femme du Domaine de la Colombière, qu’il a exploité jusqu’en 2010, vise Sylvie Dézarnaud, la présidente d’EBER, et un directeur de service pour favoritisme dans l’appel à projets lancé par la communauté de communes, ainsi que trois vice-présidents pour complicité de favoritisme.

Philippe Gomès condamné dans l’affaire Nouvelle-Calédonie Énergie

Philippe Gomès a été condamné, ce vendredi matin, dans l’affaire NCE - Nouvelle-Calédonie Énergie. Le délibéré vient de tomber un mois après sa comparution pour prise illégale d’intérêts, devant le tribunal correctionnel de Nouméa. La justice reproche au député d’avoir fait voter, en tant qu’élu, des subventions en faveur de NCE, à l’époque où il en était le président. Des faits qui remontent à 2016.

Entraigues : prison avec sursis pour Anne-Lise Choquet, ex-DGS jugée coupable de détournement de fonds

Le tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie. L’ancienne DGS avait reconnu a minima ces faits qui s’étaient produits de 2010 à 2014.

Conflit d’intérêt chez Eure habitat : l’ancienne conseillère départementale de l’Eure condamnée

Renvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €.
Que lui est-il reproché ? Que son mari, expert en mycologie et parasite divers du bois, soit sollicité aux côtés d’un expert national. Ils ne sont que trois en France à détenir cette certification permettant d’expertiser l’état, entre autres, de charpente et autres bâtiments à structure de bois.

Microsoft a-t-il été favorisé par l’Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF

L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.

Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publics

Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ».
Selon France 3 Grand-Est, il est reproché à Joseph Afribo d’avoir laissé la mairie réceptionner en 1993 des enveloppes d’argent liquide remises par des agriculteurs pour des fermages sans contrat de bail. Son avocat assure qu’aucun enrichissement personnel ne peut être démontré dans ce dossier. Selon lui, ces sommes étaient de 800 euros par an.