Probité

Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier

Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, le maire de Metz est jugé ce mardi 3 janvier par le tribunal correctionnel d’Épinal, dans les Vosges. Il lui est reproché d’avoir assuré sa promotion personnelle en utilisant l’association Valeur écologie dont il était le président depuis 2009 et qu’il finançait grâce à la réserve parlementaire à laquelle il avait accès du fait de son statut de député puis de sénateur.

Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés

Le juge d’instruction Michel Claise a déposé une demande de levée d’immunité parlementaire qui vise deux députés européens, le socialiste italien Andrea Cozzolino et le socialiste belge d’origine italienne, Marc Tarabella – depuis suspendu de son parti à titre conservatoire. Tous deux sont proches de Pier-Antonio Panzeri, l’ancien eurodéputé socialiste italien (2004-2019) au cœur de cette affaire qui a sonné le Parlement européen. L’institution devrait entamer l’examen de cette demande lors de sa prochaine séance plénière, qui débute le 16 janvier à Strasbourg.

Aude : l’ex-élue sera jugée pour « corruption passive » et « trafic d’influence »

Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l’objet d’une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d’instruction vient de décider d’un non-lieu pour des faits de "recel de détournement de fonds publics", mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour les deux chefs qui lui avaient valu sa mise en examen en juin 2020.

Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, associé d’une start-up avec des anciens de McKinsey et Xavier Niel

Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.
En entrant au capital de LMP, Jean-Noël Barrot a rejoint une très longue liste d’actionnaires – la société en compte plus d’une trentaine. Les plus gros d’entre eux, qui ont participé à une levée de fonds de 3,5 millions d’euros en octobre 2017, sont le fonds français Odyssée Venture, l’investisseur allemand Udo Philipp et l’inévitable bienfaiteur de la start-up nation tricolore, le milliardaire Xavier Niel. Lorsque Barrot s’adressera, en tant que ministre des Télécoms, au patron de l’opérateur Free, il parlera donc aussi avec son associé.

La directrice de Frontex menacée par une enquête de l’Office anti-fraude de l’UE

Aija Kalnaja, la patronne par intérim de l’agence européenne de gardes-frontières, était bien placée pour être confirmée à son poste le 20 décembre. La Lettone est cependant concernée par des investigations de l’OLAF. Et son nom est associé au « dossier Baltic Tours », du nom d’une agence de voyage utilisée par Frontex dans des conditions ayant suscité des critiques en interne.

Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, relaxé dans l’affaire de prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.