Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.

Champagne et montres de luxe : les cadeaux non déclarés de l’industrie pharmaceutique à la nouvelle ministre de la santé

Agnès Firmin Le Bodo, nommée mercredi après la démission d’Aurélien Rousseau, est visée par une enquête sur les cadeaux de la multinationale Urgo. En tant que pharmacienne, elle est soupçonnée d’avoir reçu de 2015 à 2020 pour 20 000 euros de bouteilles de champagne, montres de luxe, etc.

L’information judiciaire visant Thierry Solère pour des infractions financières clôturée

L'information judiciaire visant l'ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, mis en examen pour une dizaine d'infractions financières, a été clôturée en novembre. Thierry Solère est poursuivi pour détournement de fonds publics, fraude fiscale ou encore emploi fictif.

Le financier de l’extrême droite visé par un signalement à la justice

La cellule anti-blanchiment Tracfin a transmis, fin 2022, un signalement à la justice concernant des financements du millionnaire Charles Gave à plusieurs candidats d’extrême droite, dont Éric Zemmour.

SMTVD : 2 ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président soupçonné de détournement de fonds publics

Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.

GDE : Alain Lambert, l’ancien président du Département de l’Orne, bientôt jugé pour trafic d’influence

Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, se sont-ils rendus coupables de trafic d'influence ? Du 16 au 23 octobre 2024, ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à cette question dans le cadre du dossier épineux de la déchetterie GDE à Nonant-le-Pin (Orne).

Mulhouse : le conservateur d’un musée accusé de vols dans son propre musée

Le Musée de l'Impression sur Étoffes (le Mise) à Mulhouse s'est vu dérober, en 2018, des milliers de pièces de collection et notamment, plus de 200 foulards Hermès anciens. Le principal suspect de ces vols n'est autre que l'ancien conservateur du musée lui-même. L'homme, désormais mis en examen dans cette affaire, est soupçonné de s'être servi dans les collections pour revendre les œuvres sur internet.

Un an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins

Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.