Probité

Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?

Les ennuis judiciaires des prétendants à l'Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.

Des soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur l’hôpital de Dole

Malaise à l’hôpital de Dole. Depuis plusieurs mois, une enquête préliminaire concernant des soupçons de détournement de fonds publics, diligentée par la brigade financière de Dijon, agite le centre hospitalier. Plusieurs praticiens du service des Urgences, le directeur de l’établissement, Gilles Chaffange, ainsi que son prédécesseur, Emmanuel Luigi, ont déjà été auditionnés.

Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados

Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres.
L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.

Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d’intérêt

Jeudi 9 juin 2022, le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s’est penché sur une affaire qui agite depuis trois ans le conseil municipal de Saint-Martin-de-Boscherville. Maire de cette petite commune de 1 600 habitants depuis 2020, Thierry Chauvin a comparu sur le banc des prévenus aux côtés de son prédécesseur, Hubert Saint, et d’une ex-conseillère municipale. Ils sont poursuivis ainsi que deux chefs d’entreprise pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un marché public pour la construction d’une maison médicale.

Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile

La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.

La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »

L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds publics en République démocratique du Congo (RDC), notamment au profit de l’ancien président Joseph Kabila et de son premier cercle.
À la suite de notre premier article, qui a révélé comment le clan Kabila a détourné 138 millions de dollars d’argent public via une société-écran installée dans un garage de Kinshasa, la justice congolaise avait ouvert une enquête judiciaire le 21 janvier dernier. Deux plaintes ont par ailleurs été déposées auprès du PNF à l’initiative de l’ONG panafricaine anticorruption Unis, cofondée par le lanceur d’alerte congolais Jean-Jacques Lumumba. Cet ancien banquier de la BGFI avait révélé un premier scandale visant la banque et l’entourage de Joseph Kabila en 2016.

Mantes-la-Jolie. Affaire de la SCI 2 rue de Lorraine : Anticor saisit la justice

Le 27 novembre 2020, le conseil départemental des Yvelines – y compris son président Pierre Bédier – vote à l’unanimité une subvention de 1 132 054 € au bénéfice d’un projet de maison médicale à Mantes-la-Jolie. Cette subvention permet à la commune d’acheter pour un montant total de 1,6 million d’euros 442 m2 de locaux à la SCI 2 rue de Lorraine détenue par Laurent Nicouleau, le beau-frère de Pierre Bédier, et par Patrick De Rorre, un ami entrepreneur dans le BTP avec lequel le président du Département serait par ailleurs, selon le Canard enchaîné, associé dans une société domiciliée à Hong Kong.
Dans le signalement qu’elle vient d’adresser à la procureure de la République, l’association Anticor détaille l’étonnant enchaînement des faits qui aboutit aussi à la vente par la SCI 2 rue de Lorraine de 22 logements pour un montant de 5,7 millions d’euros à l’office HLM Les Résidences Yvelines Essonne, dont le conseil de surveillance est présidé par… Pierre Bédier.

Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti

Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.

Affaire Semivim : l’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme

Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence vendredi 3 juin. L’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha avait été placée en garde à vue en avril. Elle n’avait cependant pas été déférée devant le juge d’instruction pour des raisons médicales. Elle était convoquée au côté de Mehdi Khouani, élu administrateur de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), et Corinne Dupont, directrice de la société.