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Marché couvert : Michel Chapuis, maire du Puy, a été mis en garde à vue mercredi

Le maire du Puy-en-Velay a été placé en garde à vue mercredi matin. Cette dernière a été levée le jour-même, en fin d'après-midi. Michel Chapuis a été entendu dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour « des chefs de favoritisme, de corruption et de trafic d’influence » dans le dossier de la délégation de service public de la future halle du Marché couvert du Puy-en-Velay.

Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne

La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte de l’association anticorruption Anticor en 2017, l’ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d’avoir monté une opération immobilière litigieuse : la location à partir de 2011 par les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, de locaux commerciaux achetés par sa compagne, pour un loyer annuel de 42.000 euros pendant neuf ans renouvelables.
Trois juges d’instruction lillois avaient mis en examen Richard Ferrand en septembre 2019 pour prise illégale d’intérêt, et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté sa compagne Sandrine Doucen. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a rendu en mars 2021 un arrêt constatant que les faits étaient prescrits depuis 2014 ou 2015 : pour prospérer, il aurait fallu que les investigations débutent avant cette date. Anticor a formé un pourvoi en cassation, soutenant que l’infraction a été « dissimulée », ce qui ferait démarrer la prescription en 2017, quand le Canard enchaîné a révélé l’affaire et que le parquet de Brest a été saisi. La Cour de cassation a examiné mercredi ce recours.

Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelle

Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote. Il comparaîtra le mercredi 29 juin, pour prise illégale d’intérêts.

Peines aggravées en appel pour les ex-responsables des pompiers des Bouches-du-Rhône jugés pour détournement de fonds publics

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
L'ex-maire (PS) de Velaux (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Maggi, a été condamné en appel à trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour avoir favorisé ses proches pendant qu'il présidait le Service départemental des pompiers. Maire de 1977 à 2020 de cette commune de 8.800 habitants, Jean-Pierre Maggi, âgé de 78 ans, a aussi été privé d'exercer toute fonction publique par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le Quai d’Orsay sanctionne Gérard Araud pour ses activités non déclarées

Epinglé par la HATVP à l'automne, l'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l'entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate.

À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmente

Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”.
Les syndicats Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT) ont déposé plainte contre X auprès du procureur de Grenoble pour “prise illégale d’intérêts”. En cause notamment, une convention de services signée en 2020 entre Bernard Bensaid, le patron du groupe Avec et… Bernard Bensaid, le patron de la clinique (puisque rappelons-le, il occupe les deux postes).

Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains soupçonné de prise illégale d’intérêt

Alors que la commune de Plombières-les-Bains essaye de se positionner pour racheter les thermes, leur propriétaire, Bernard Bensaïd, est accusé de prise illégale d'intérêt dans un autre de ses établissements. Une gestion qui mettrait les patients en danger selon certains médecins.
Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains, dans les Vosges, et patron du groupe AVEC, est pointé du doigt dans un autre de ses établissements. C'est une information de la cellule investigation de Radio France : des praticiens de la clinique mutualiste de Grenoble, l'une des plus grandes de France, l'accusent de prise illégale d'intérêt. Les syndicats Force ouvrière et la CGT sont montés au créneau et ont déposé ce jeudi une plainte contre X. Ils soupçonnent le propriétaire de prélever illégalement 1,7 million d'euros tous les ans sur le budget de la clinique. Une somme qui prendrait la direction du groupe Avec, propriétaire de l'établissement, appartenant lui-même à Bernard Bensaïd.

Affaire Alexis Kohler : le grand ménage

Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.

Soupçons de conflit d’intérêts : la CJR rejette les requêtes d’Eric Dupond-Moretti

La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi plusieurs requêtes d’Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt, a indiqué le parquet général près la Cour de cassation. Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a rejeté leur demande d’audition de Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’un des syndicats à l’origine des plaintes déposées avec l’association Anticor pour dénoncer des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers. Elle a aussi refusé d’auditionner Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR entre 2000 et 2012. Cette même commission d’instruction avait sollicité son avis sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.