Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Sainte-Rose Cakin, l’ex-président du SMTVD, condamné à deux ans d’inéligibilité

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné Sainte-Rose Cakin, ancien président du SMTVD et actuel maire de Macouba, à deux ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Le jugement a été rendu lundi (15 janvier).

Chantage à la sextape à la mairie de Saint-Etienne : deux notables mis en examen

L'ex-avocat Robert Giacomel et son épouse Nicole, respectivement président et trésorière de l'association France Lettonie Loire Auvergne, sont soupçonnés de « complicité de détournement de fonds publics ».

La maire de La Seyne, Nathalie Bicais, placée en garde à vue à Toulon

Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, est entendue depuis ce lundi par les enquêteurs du service de police judiciaire de Toulon. La maire de La Seyne avait fait l’objet de plaintes émanant de son ancien colistier Damien Guttierez, désormais dans les rangs de l’opposition. Celui-ci dénonçait les conditions dans lesquelles Nathalie Bicais avait bénéficié d’un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un bien immobilier acquis à La Seyne en 2021.

Liens présumés entre le RN et la Russie : le Parti radical de gauche saisit la justice

Le Parti radical de gauche a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés du Rassemblement national avec Moscou et d’éventuels actes « d’intelligence avec une puissance étrangère » et « de corruption », au titre de l’article 40 du Code pénal, a annoncé lundi son président Guillaume Lacroix.

Époux Estrosi : la justice ouvre une enquête pour « prise illégale d’intérêts »

Saisi par trois élus écologistes au sujet du Nice Climate Summit, événement en partie financé par les collectivités dirigées par Christian Estrosi, le parquet de Nice ouvre une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts ». Au moment des délibérations, l’édile n’avait pas précisé que son épouse, Laura Tenoudji, travaillait avec le journal « La Tribune », co-organisateur, et devait y animer deux tables rondes.

Non-lieu pour un policier de l’antiterrorisme, accusé à tort d’être un «ripoux» sur fond de règlements de comptes internes

Lâché par son administration, au bord du déclassement social, un policier en première ligne lors des attentats de Paris, a bénéficié d’un non-lieu après avoir été poursuivi pour "trafic d’influence" dans une vieille affaire de stupéfiants. Plus payé depuis des mois par son administration, malgré l’injonction de la cour administrative d’appel, il réclame aujourd’hui sa réintégration.

Mise en examen pour « corruption passive », Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?

Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.