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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
Après sa condamnation le 8 janvier dernier, le maire de Puissalicon, Michel Farenc fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêt dans le recrutement de son fils Nicolas au poste de secrétaire de mairie. Ce dernier fait aussi appel ainsi que le parquet de Béziers.
Jean-Claude Labrador, maire de Roura, a été relaxé par le Tribunal correctionnel en fin d'année. Il était poursuivi pour obtention frauduleuse de documents administratifs et recel de prise illégale d’intérêt.
Loïc Gachon, le maire PS de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.
La ministre des sports a rencontré secrètement l’ex-directrice générale de la Fédération française de football, alors encore en poste, le 9 janvier 2023, en pleine mission de l’inspection générale à la FFF.
La justice s’interroge sur le marché passé avec l’Union des bateliers d’Arcachon pour les liaisons entre Arcachon et Lège-Cap-Ferret.
La justice se penche sur le montage financier autour d’un projet de construction d’une patinoire à Marseille, dans lequel un ancien directeur d’une société d’économie mixte est accusé de détournement de fonds publics.
Huit élus locaux ont comparu ce 24 janvier 2024 au tribunal de Châlons-en-Champagne. Il leur était reproché d’avoir tiré profit personnellement de votes du conseil municipal d’Oger entre 2012 et 2017. Le tribunal a réclamé une condamnation symbolique.
Selon un décret publié mardi 23 janvier, la ministre de l’Education doit rester éloignée des actes concernant six sociétés, deux associations et un établissement d’enseignement. D’autres, dont elle est pourtant actionnaire ou dont elle a été administratrice, ne sont pas concernées.