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Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée par cette prise illégale d’intérêts a également été condamné à 2 000€ d’amende dont 1 000€ avec sursis et un an d’inéligibilité. Thierry Chauvin a déjà indiqué qu’il comptait interjeter appel.

« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défense

Les policiers de l’OCLCIFF, l’office anticorruption de la police judiciaire, ont discrètement perquisitionné, en février dernier, le siège de Dassault Aviation à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à la demande des juges d’instruction Virginie Tilmont et Pascal Gastineau. Sollicité, Dassault n’a pas répondu. Depuis un an, les deux magistrats mènent une enquête judiciaire portant notamment sur des soupçons de « corruption », de « trafic d’influence » et de « favoritisme » sur ce gigantesque contrat d’État à État de 7,8 milliards d’euros, signé en 2016 sous la présidence de François Hollande.
Mais quatre mois après la perquisition chez Dassault, les juges d’instruction se sont heurtés à un obstacle majeur : le secret-défense. Selon Mediapart, les ministres des armées et des affaires étrangères ont refusé, en juin dernier, de déclassifier les documents confidentiels que leur avaient demandés les magistrats sur la vente des Rafale à l’Inde, après deux avis négatifs rendus par la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN), publiés au Journal officiel.

Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF.
Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».

Sextape de Saint-Étienne : des enregistrements du maire prouvent un chantage mafieux

Des enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort. Le maire a même menacé son premier adjoint de faire diffuser la vidéo « avec parcimonie » dans « de petits cercles » pour le briser, tandis que son bras droit avertissait la victime en ces termes : « Vos enfants ne s’en remettront pas. »

Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice

Dix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer des fuites d’informations sur une enquête en cours. Parmi eux, l’ancien patron de la police judiciaire (PJ) Bernard Petit, aujourd’hui âgé de 66 ans, et l’ancienne figure du syndicalisme policier Joaquin Masanet.

Anticor56 dénonce des agissements du maire du Tour du Parc, la justice ouvre une enquête

Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.