Explorer
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, visé par une plainte de sa prédécesseure pour prise illégale d’intérêts
Ancienne maire divers-droite et élue d'opposition, Nathalie Frier, attaque le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne et son gendre et 4e adjoint pour prise illégale d'intérêts.
Placée sous contrôle judiciaire, l’ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d’intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d’intérêt. Un délit qu’elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet prochain en correctionnelle.
Haute-Garonne : suspecté de corruption et de blanchiment, l’ex-maire de Saint-Jory incarcéré
Mis en examen pour "corruption", "blanchiment habituel" et "prise illégale d'intérêts", Thierry Fourcassier, l'ancien maire de Saint-Jory, vient d'être placé en détention provisoire. Même sanction pour l'apporteur d'affaires de la société KMG.
Soupçons de prise illégale d’intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts »
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".
On est en plein dans le conflit d’intérêts à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
L’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse classée sans suite
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
Prise illégale d’intérêt : condamnation du premier adjoint au maire de Gréasque, Jean-Luc Turzo
Jean-Luc Turzo écope de 4 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité pour avoir participé à des votes qui ont fait prendre de la valeur à deux parcelles achetées à bas coût par sa SCI immobilière.
Le parquet national financier étudie une plainte contre la société commerciale de la LFP
Le parquet national financier étudie actuellement une plainte déposée par l’association AC anticorruption au sujet de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP) et ses modalités de création.