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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Les dérives de la chambre de commerce et d’industrie de Corse dans le viseur de la justice
Dominique Peretti, directeur de la société Sap Sur, détentrice du marché de la sûreté de l’aéroport d’Ajaccio, a été mis en examen, lundi soir, pour « extorsion de fonds en bande organisée, recel de favoritisme et association de malfaiteurs ».
Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés
Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d’intérêts
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale d'intérêt depuis 2021. Les investigations sont terminées. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Michel Cornille, maire d’Escatalens, visé par une information judiciaire
La justice intensifie son enquête sur le maire d'Escatalens, Michel Cornille, suite à des accusations d'atteinte à la probité. Une information judiciaire a été ouverte visant l'élu du Tarn-et-Garonne, mais les détails restent pour le moment confidentiels.
De nouveaux soupçons de malversations à la mairie de Menton
Des soupçons de malversations depuis de nombreux mois. Après les révélations dans l'affaire dite des ports de Menton, et l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de détournements de fond, BFM Nice Côte d'Azur a eu accès aux comptes de campagnes du maire, Yves Juhel, faisant apparaître de possibles nouvelles irrégularités.
Jonathan Berrebi, ex-président de l’office HLM de Bobigny, interdit de gérer un bailleur social durant 10 ans
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.