Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Perpignan : le Parti communiste interpelle la justice sur la légalité de la rémunération, en son absence, de l’ex directeur de cabinet de Louis Aliot

Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.

Pyrénées-Atlantiques : soupçons de favoritisme autour du marché public des déchets à Pau

La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.

Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l’ex-député Bernard Perrut

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

Tony Estanguet, le président du comité d’organisation des JO de Paris, visé par une enquête sur sa rémunération

Le président du comité d’organisation des JO de 2024 à Paris est dans le viseur de la justice. Tony Estanguet est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération.