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Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Dans l’affaire visant la campagne 2015 d’Alain Rousset pour sa réélection au conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, la spectaculaire vague de gardes à vue survenue au printemps dernier dans les locaux de la police judiciaire (PJ) de Bordeaux était loin de constituer le dernier acte de l’enquête. Le 27 juillet dernier, le parquet de Nanterre, qui pilotait l’enquête préliminaire, a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour, notamment, « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » et « financement illégal de campagne électorale ».

Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon vendredi pour détournement de fonds publics. L’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, doit être appliquée même en cas d’appel. L’élu était poursuivi pour avoir favorisé l’emploi fictif d’une collaboratrice alors qu’il était maire de Carqueiranne près de Toulon dans le Var, entre 2011 et 2015. La bénéficiaire de cet emploi, Patricia Arnould, actuellement élue au conseil départemental et première adjointe de la commune de La Crau, a été condamnée à la même peine que Marc Giraud vendredi, pour « recel de détournement de fonds publics ».

Entreprise « Respire+ » : Rodrigue Solitude en garde à vue

Le directeur par intérim du CTIG, Rodrigue Solitude est en garde à vue depuis ce jeudi dans les locaux de la brigade financière. Soupçonné de prise illégale d'intérêt dans l'affaire dite “Respire+”, une société de masques créée lors de la pandémie. Le suspect devrait être déféré ce vendredi après-midi devant le pôle judiciaire pointois.

Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
L'ancienne députée et maire LR, qui conteste les faits, est mise en examen dans ce dossier depuis décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et placée sous contrôle judiciaire. Les nouvelles mises en examen, prononcées entre avril et août dernier, visent ses enfants, Vincent Franchi et Emilie Franchi, et son gendre, Vincent Laviec. Elles concernent également Didier Ben Sadoun, gestionnaire de comptes au moment des faits, et Olivier Ben Sadoun, ex-directeur sportif à la mairie de Puteaux.

Perquisitions à la mairie d’Ajaccio et à la Capa : des embauches de proches du « Petit Bar » dans le viseur de la Jirs

Lundi 3 octobre, la police judiciaire de Corse a organisé des perquisitions dans les locaux de la mairie d'Ajaccio et de la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Une opération menée dans le cadre d'une affaire pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. Selon France 3, les investigations portent sur un très grand nombre de dossiers aux services urbanisme et ressources humaines.

Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres, visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts »

Le maire de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), Jean-Pierre Gorges, est visé par une plainte pour prise illégale d'intérêts, rapporte France 3 Centre-Val de Loire ce jeudi. Selon leurs informations, la plainte a été déposée par quatre élus écologistes de l'opposition et plus d'une dizaine de citoyens en avril 2021. Il est reproché à l'élu Les Républicains d'avoir voté certaines décisions lors de conseils municipaux en étant juge et partie. La plainte évoque trois délibérations concernant des votes de « protection fonctionnelle », explique France 3.

Détournement d’argent public dans le milieu de la petite enfance : la Ville de Toulouse va porter plainte

La mairie de Toulouse annonce vouloir déposer plainte contre X dans une affaire de détournement de fonds. La plainte vise les agissements de l’ancien président de l’association Atoll Loisirs, qui gère des accueils de loisirs ou l’accueil périscolaire pour les écoles, dont certaines en Haute-Garonne. L’ancien gérant est soupçonné d’avoir détourné, sur trois années, entre 600 000 et 700 000 euros des caisses de l’association pour acheter divers produits stupéfiants.

Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille… Procès en pagaille à l’Oniam

Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.
Une société de conseil, Ytae, rachetée en 2018 par Alixio, est également jugée en correctionnelle pour recel de favoritisme, soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées, ce qu'elle conteste, au moment de l'attribution par l'Oniam d'un marché public de 47 000 euros pour la "conduite du changement" remporté en 2015.

Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires

Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de l’ancien président de l’Assemblée nationale. La décision devrait logiquement éteindre les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.