Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal

Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.

Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour favoritisme

Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.

Condamnation pour prise illégale d’intérêts de Pierre-André Périssol : l’élu LR de Moulins et le parquet font appel

Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.

Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme

Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.

Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s’est ouvert à Lille

Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.

Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais

Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».

Condamné pour corruption, Laurent de Gourcuff souhaite reprendre une plage privée de Menton

Les cinq lots restants pour la DSP des plages privées à Menton ont été attribués, dont une à une société parisienne appartenant à Laurent de Gourcuff, condamné pour "corruption active". Le choix sera définitivement acté - ou pas - au prochain conseil municipal.

Delphine Ernotte Cunci visée par une plainte pour ses frais de séjour sur la Croisette

Le syndicat CFE-CGC saisit la justice contre France télévisions pour "détournements de fonds" et "abus de confiance". L'organisation dénonce les coûts engendrés par le séjour de quatre de ses dirigeants pendant le Festival de Cannes.