Revue de presse citoyenne
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Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
L'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le premier prévenu, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public, la seconde, 39 ans, pour recel de bien provenant d'un délit.
Serge Bouscatel et son oncle Marc Mengaud ont décidé de faire appel de leur condamnation, prononcée lundi 3 octobre 2022, dans l’affaire de l’implantation des activités industrielles de la société Probatel, dirigée par le premier, sur des terres agricoles située à Lanta, commune dont le second était maire au moment des faits.
Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat, l’agence d’appui aux territoires est soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a détaillé lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre comment l’homme est parvenu à s’enrichir ou à utiliser 127.000 euros d’argent public.
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.
La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.
Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure.