Probité

Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat.
Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy

Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.

Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d’intérêts

Ils dénoncent un grave conflit d'intérêts. Les élus de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (C3SM), représentés par leur président Jean-Jacques Lopez, ont saisi la justice début décembre. Une plainte contre X pour prises illégales d'intérêt, détournements de fond publics, escroquerie et trafic d'influence. Elle vise indirectement les proches de Joseph Puig, l'élu centriste décédé en 2017.
La plainte est déposée car l'ancien élu et ses proches sont soupçonnés de s'être enrichis illégalement, lorsque Joseph Puig était à la tête de la C3SM, établissement public qu'il a présidé jusqu'à son décès.

Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés

Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre aux sièges parisiens de McKinsey et du parti Renaissance. Ces perquisitions ont été conduites par les juges d’instruction dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes en octobre. L’une d’elles porte sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, et l’autre sur le recours plus général de l’Etat à ces cabinets de conseil, selon des sources proches du dossier.

Le maire de Sète, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.

Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique

L'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, une des vice-présidentes du Parlement européen, a été interpellée ce vendredi soir à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption impliquant le Qatar. Quatre autres arrestations avaient déjà eu lieu dans la capitale belge dans la matinée dans ce même dossier. L'eurodéputée, qui est la compagne d'un de ces quatre suspects, a été « interpellée pour être auditionnée » par la police, a précisé à l'Agence France-Presse une source proche du dossier.
L'enquête pilotée par un juge d'instruction bruxellois porte en particulier sur les agissements du Qatar, soupçonné d'« influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d'argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants », a souligné le parquet fédéral. Quant aux bénéficiaires, il s'agit de personnalités ayant « une position politique et/ou stratégique significative » au sein du Parlement. L'enquête vise entre autres des faits de « corruption » et de « blanchiment d'argent » en bande organisée, précise encore un communiqué du parquet.&

Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice

Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.

Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.