Revue de presse citoyenne
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Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».