Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme
Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…
Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné à 5 000 euros d’amende en appel pour favoritisme
Relaxé en première instance, l’ancien ministre du travail Olivier Dussopt a été condamné, vendredi 7 février, par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme, en 2009, dans le marché de l’eau à Annonay, en Ardèche,…
Procès Manurhin : l’ancien PDG et un banquier d’affaires condamnés
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’ex-PDG de Manurhin Rémy Thannberger à un an de prison avec sursis pour trafic d’influence et abus de biens sociaux lors de la recapitalisation en 2011 et 2012. L’ex-banquier d’affaires, Denis…
Alain Lambert, ancien ministre du budget, condamné à deux ans de prison avec sursis pour trafic d’influence passif
Fin 2014, une plainte avait été déposée par deux associations pour des faits d’atteinte à la probité contre Alain Lambert, alors président du conseil général de l’Orne, et son directeur de cabinet.
Procès Karim Oumeddour : 10 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour l’élu de Montélimar
Karim Oumeddour, conseiller départemental et municipal de Montélimar (Drôme), a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité ce mardi 28 janvier au tribunal correctionnel de Valence.
L’ex-maire de Trets Jean-Claude Féraud condamné à 18 mois de prison avec sursis pour favoritisme
Déjà deux fois condamné pour vol et harcèlement moral en 2023, l’ancien maire de Trets Jean-Claude Féraud (LR) a été reconnu coupable ce mardi 28 janvier 2025 par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence de favoritisme dans le cadre de marchés publics.…
L’ancien directeur de la salle de concert Canal 93 condamné pour favoritisme
Accusés de délits de favoritisme lors de l’attribution d’un marché de délégation de service public, l’ancien directeur de Canal 93 et le gérant d’une société prestataire ont été tous les deux été condamnés à six mois de prison avec sursis,…
Stéphane Piednoir, sénateur de Maine-et-Loire, jugé coupable de prise illégale d’intérêt
L’ancien maire de Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) était jugé ce vendredi 24 janvier 2025 à Angers. Le tribunal l’a condamné à 50 000 euros d’amende, dont 40 000 euros assortis du sursis. Son épouse a également été condamnée.
Affaire Karachi : Bazire finalement relaxé en appel, Gaubert et Takieddine condamnés
Condamné en première instance dans l’affaire des détournements de fonds sur les ventes d’armes de la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, l’ex-directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur a été relaxé en appel.