Condamnation

La banque suisse UBS condamnée en France pour harcèlement moral envers des lanceurs d’alerte

La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 10 mars à Paris, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par…

Bernard Squarcini, l’ancien patron du renseignement, condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour des activités illicites notamment au profit de LVMH

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 7 mars l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à quatre ans de prison – deux ferme et deux avec sursis – ainsi qu’à une amende de 200 000 euros et une interdiction professionnelle pendant…

Augustin de Romanet, Jean-Pierre Jouyet et Alain Bauer condamnés dans l’affaire de favoritisme à la Caisse des dépôts

Les deux anciens dirigeants de la Caisse des dépôts ont été condamnés respectivement à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros et 30 000 euros d’amende. Le médiatique criminologue a, lui, été condamné à douze mois de prison avec sursis et…

L’ex-maire de Dourdain condamnée en justice mais toujours éligible

Isabelle Courtigné, ancienne maire de Dourdain et conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine, a été reconnue coupable de non-déclaration de sa situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par le tribunal correctionnel de Rennes, lundi 3 mars…