Condamnation

L’ex-maire de Dourdain condamnée en justice mais toujours éligible

Isabelle Courtigné, ancienne maire de Dourdain et conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine, a été reconnue coupable de non-déclaration de sa situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par le tribunal correctionnel de Rennes, lundi 3 mars…

Détournements de fonds à l’université d’Orléans : Hechmi Toumi condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le jugement est tombé dans l’affaire des détournements de fonds à l’université d’Orléans entre 2013 et 2018. L’ancien directeur de l’UFR Sciences, Hechmi Toumi, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. L’ancien président de…

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné à 5 000 euros d’amende en appel pour favoritisme

Relaxé en première instance, l’ancien ministre du travail Olivier Dussopt a été condamné, vendredi 7 février, par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme, en 2009, dans le marché de l’eau à Annonay, en Ardèche,…