Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Condamnation
Nathalie Bicais, maire de la Seyne-sur-Mer, condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate pour prise illégale d’intérêts
L’élue varoise (Le Républicains) était jugée pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l’emploi d’un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature. Elle doit quitter ses fonctions immédiatement.
Le maire de Bellefontaine, Félix Ismain, condamné pour recel de détournement de fonds
Félix Ismain, maire de Bellefontaine, est reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à la publication de la décision judiciaire. Son…
Condamnée à trois ans d’inéligibilité, Valérie Bozzi fait appel mais devra abandonner ses mandats
Condamnée à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Valérie Bozzi a annoncé ce jeudi 15 mai qu’elle allait faire appel. Une décision qui ne suspend pas l’inéligibilité. L’élue de droite devra donc abandonner…
Thierry Cousin, maire de Saint-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d’intérêts à deux ans de prison avec sursis
Thierry Cousin, maire (UDI) de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et vice-président d’Orléans Métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Il est condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, mais sans…
Valérie Bozzi condamnée en appel à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêts »
Valérie Bozzi a été condamnée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à six mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêts ». La maire de Grosseto-Prugna a annoncé se pourvoir en cassation.
La condamnation de l’ex-maire de Bouéni pour favoritisme et prise illégale d’intérêts confirmée en appel
La cour d’appel a rendu ce vendredi le délibéré de l’audience du 3 avril : la condamnation de l’ex-maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est confirmée avec des peines similaires au jugement de première instance. L’édile reste en détention pour des…
Contrebande de café au port du Havre : peine allégée en appel pour cinq hauts gradés des douanes
La cour d’appel de Paris a allégé ce lundi 5 mai les peines de cinq hauts gradés des douanes condamnés dans une affaire d’importation de café de contrebande remontant à 2015, au Havre.
Emploi fictif à la mairie de Carqueiranne : la cour d’appel a prononcé jusqu’à 10 ans d’inéligibilité
C’est l’affaire qui a fait tomber, en octobre 2022, Marc Giraud, l’ancien président du Département du Var condamné à deux ans de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics. La bénéficiaire du…
L’ancien directeur général des services de Narbonne définitivement condamné par la justice à un an de prison avec sursis
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l’ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a été définitivement condamné à une peine d’un an de prison avec sursis, 50 000 € pour recel,…