Condamnation

Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Le président du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné notamment à un an de prison avec sursis, ce vendredi 14 mars. Il était jugé pour détournement de fonds, prise illégale d’intérêts et favoritisme.

La banque suisse UBS condamnée en France pour harcèlement moral envers des lanceurs d’alerte

La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 10 mars à Paris, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par…

Bernard Squarcini, l’ancien patron du renseignement, condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour des activités illicites notamment au profit de LVMH

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 7 mars l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à quatre ans de prison – deux ferme et deux avec sursis – ainsi qu’à une amende de 200 000 euros et une interdiction professionnelle pendant…

Augustin de Romanet, Jean-Pierre Jouyet et Alain Bauer condamnés dans l’affaire de favoritisme à la Caisse des dépôts

Les deux anciens dirigeants de la Caisse des dépôts ont été condamnés respectivement à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros et 30 000 euros d’amende. Le médiatique criminologue a, lui, été condamné à douze mois de prison avec sursis et…