Revue de presse citoyenne
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L’ancien maire de Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) était jugé ce vendredi 24 janvier 2025 à Angers. Le tribunal l’a condamné à 50 000 euros d’amende, dont 40 000 euros assortis du sursis. Son épouse a également été condamnée.
Condamné en première instance dans l’affaire des détournements de fonds sur les ventes d’armes de la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, l’ex-directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur a été relaxé en appel.
Le tribunal correctionnel a condamné Daniel Buonomo à une peine amende de 1 000 euros avec sursis. Reconnu coupable, alors qu’il était maire de Saulce-sur-Rhône, d’avoir pris part au vote d’une délibération de ventes de terrains qui le concernait personnellement par…
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Un ancien dirigeant du PMU au Mali a été condamné mardi à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende à Paris pour avoir, contre 79.000 euros, facilité l’obtention de marchés à une société française de supports pour…
Ce mardi 14 janvier, la Cour d’Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l’affaire dite du club-house de la commune. Les magistrats…
Les anciens hommes forts du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L'arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.
À Paris, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer ont tous deux été reconnus, coupables jeudi de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.
L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution de marchés publics sur sa commune. Il a annoncé faire appel.